Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3520/85 du Conseil du 12.12.1985 modifiant ... (CM2/1985-00469/001)

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3520/85 du Conseil du 12.12.1985 modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3520/85 du Conseil du 12.12.1985 modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés

Documents from 13 September 1984 to 20 February 1986

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00469/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00469_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avis du Comité du Statut n° 60/84 sur le projet de proposition de la Commission; Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires : réunions du Comité du Statut; Travaux préparatoires : soumission des projets de propositions de règlements au Comité du Statut et à la Cour de Justice

Keywords

ST_10917_1985_INIT; ST_11093_1985_INIT; ST_4220_1985_INIT; ST_611_1984_INIT; ST_82_1984_EXT; ST_83_1984_EXT

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Volume 1984/0248 Date indicative : 17/01/1985 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL instituant des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement des fonctionnaires des Communautés européennes en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL instituant des mesures particulières concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, EURATOM, ...