Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3518/85 du Conseil du 12.12.1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3518/85 du Conseil du 12.12.1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes
Documents from 13 September 1984 to 25 November 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis du Comité du Statut n° 58/84 sur le projet de proposition de la Commission d'un règlement du Conseil instituant des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes; Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE et de la Cour de Justice; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Suite des travaux du Conseil; Travaux de la commission de concertation; Travaux du groupe Statut, du Coreper et du Conseil; Travaux préparatoires : réunions du Comité du Statut; Travaux préparatoires : soumission des projets de propositions de règlements au Comité du Statut et à la Cour de Justice
ST_10136_1985_EXT; ST_10512_1985_EXT; ST_10669_1985_EXT; ST_10745_1985_INIT; ST_10901_1985_COR1; ST_10901_1985_INIT; ST_10915_1985_INIT; ST_11093_1985_INIT; ST_11097_1985_EXT; ST_11412_1985_EXT; ST_4220_1985_INIT; ST_4640_1985_EXT; ST_5911_1985_INIT; ST_609_1984_INIT; ST_6169_1985_INIT; ST_6559_1985_INIT; ST_6812_1985_INIT; ST_6915_1985_INIT; ST_7560_1985_EXT; ST_82_1984_EXT; ST_83_1984_EXT; ST_8314_1985_INIT; ST_85_1985_EXT; ST_8722_1985_INIT; ST_8772_1985_INIT; ST_8975_1985_ADD1; ST_8975_1985_INIT; ST_9001_1985_EXT; ST_9673_1985_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour le traitement par le PE et la Cour de Justice voir le dossier : Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3517/85 du Conseil du 12.12.1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes.