Règlement (CEE) n° 2990/85 du Conseil du 22.10.1985 fixant, pour la campagne ... (CM2/1985-00392/001)

Règlement (CEE) n° 2990/85 du Conseil du 22.10.1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l' article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement no 136/66/CEE

Règlement (CEE) n° 2990/85 du Conseil du 22.10.1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l' article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement no 136/66/CEE

Documents from 18 October 1985 to 29 October 1985

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00392/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1985.00392.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_9694_1985_EXT; ST_9752_1985_INIT; ST_9832_1985_INIT; ST_9832_1985_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1985/0203 Date indicative : 18/10/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement N°136/66/CEE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) fixing for the 1985/86 marketing year the repre ...