Règlement (CEE) n° 2918/85 du Conseil du 17.10.1985 relatif à la remise en vente en Irlande et en Irlande du Nord, en vue de leur écoulement dans l' alimentation animale, de céréales détenues par les organismes d' intervention britannique et irlandais
Règlement (CEE) n° 2918/85 du Conseil du 17.10.1985 relatif à la remise en vente en Irlande et en Irlande du Nord, en vue de leur écoulement dans l' alimentation animale, de céréales détenues par les organismes d' intervention britannique et irlandais
Documents from 11 October 1985 to 05 September 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00387/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00387_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_9463_1985_INIT; ST_9463_1985_REV1; ST_9526_1985_ADD1; ST_9709_1985_EXT
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French
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Volume 1985/0209
Date indicative : 14/10/1985
PROPOSITION DE REGLEMENT(CEE) DU CONSEIL relatif à la remise en vente en Irlande et en Irlande du Nord, en vue de leur écoulement dans l'alimentation animale, de céréales détenues par les organismes d'intervention britannique et irlandais.(présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A REGULATION(EEC) OF THE COUNCIL putting up for sale in Ireland and Northern Ireland for disposal in feedingstuffs, cereals held by the Irish and United Ki
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