Règlement (CEE) n° 2918/85 du Conseil du 17.10.1985 relatif à la remise en vente en Irlande et en Irlande du Nord, en vue de leur écoulement dans l' alimentation animale, de céréales détenues par les organismes d' intervention britannique et irlandais
Règlement (CEE) n° 2918/85 du Conseil du 17.10.1985 relatif à la remise en vente en Irlande et en Irlande du Nord, en vue de leur écoulement dans l' alimentation animale, de céréales détenues par les organismes d' intervention britannique et irlandais
Documents from 11 October 1985 to 05 September 1986
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00387/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1985.00387.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_9463_1985_INIT; ST_9463_1985_REV1; ST_9526_1985_ADD1; ST_9709_1985_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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