Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Haïti sur... (CM2/1985-00383/001)

Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 07.10.1985. (Règlement (CEE) n° 2888/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles)

Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 07.10.1985. (Règlement (CEE) n° 2888/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles)

Documents from 15 January 1982 to 20 May 1985

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00383/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00383_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (FR, DE, IT); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Recommandation de la Commission : "Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Haïti sur le commerce des produits textiles"; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10772_1981_EXT; ST_10860_1984_INIT; ST_10929_1984_EXT; ST_11552_1981_EXT; ST_4663_1985_INIT; ST_4875_1982_EXT; ST_6114_1985_INIT; ST_6660_1985_INIT; ST_6761_1984_INIT; ST_6816_1985_EXT; ST_6837_1985_EXT; ST_8971_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1984/0105 Date indicative : 18/04/1984 Recommandation de Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République de Haïti (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Haiti (submitted to the Council by the Commission) (ENG) EMPFEHLUNG FUR EINE VERORDNUNG DES RATES zum Abschluss des Abko ...