Règlement (CEE) n° 2666/84 du Conseil du 18.09.1984 portant cinquième modific... (CM2/1984-00385/001)

Règlement (CEE) n° 2666/84 du Conseil du 18.09.1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Règlement (CEE) n° 2666/84 du Conseil du 18.09.1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Documents from 22 May 1984 to 23 February 1987

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00385/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1984.00385.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7277_1984_EXT; ST_7282_1984_INIT; ST_7286_1984_INIT; ST_7396_1984_EXT; ST_7608_1984_EXT; ST_8325_1984_INIT; ST_8412_1984_ADD1; ST_8412_1984_INIT; ST_8794_1984_EXT; ST_8960_1984_INIT; ST_8981_1984_INIT; ST_8985_1984_EXT; ST_9049_1984_EXT; ST_9127_1984_INIT; ST_9139_1984_INIT; ST_9143_1984_INIT; ST_9200_1984_EXT; ST_9202_1984_EXT; ST_9214_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1984/0123 Date indicative : 22/05/1984 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième modification du règlement (CEE) 320/84 fixant pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des capture ...