Règlement (CEE) n° 2124/84 du Conseil du 23.07.1984 relatif à l'application de la décision n° 2/84 du conseil d'association CEE-Malte portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte en ce qui concerne les transformateurs de fréquence intermédiaire
Règlement (CEE) n° 2124/84 du Conseil du 23.07.1984 relatif à l'application de la décision n° 2/84 du conseil d'association CEE-Malte portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte en ce qui concerne les transformateurs de fréquence intermédiaire
Documents from 07 June 1984 to 23 February 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00357/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00357_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7858_1984_INIT; ST_8362_1984_INIT; ST_8386_1984_INIT; ST_8643_1984_INIT; ST_8645_1984_EXT; ST_8793_1984_EXT; ST_8794_1984_EXT
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Volume 1984/0139
Date indicative : 04/06/1984
PROJET DE DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-MALTE portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de produits originaires de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte en ce qui concerne les transformateurs de fréquence intermédiaire
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