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Règlement (CEE) n° 1249/85 du Conseil du 13.05.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (p-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 1249/85 du Conseil du 13.05.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (p-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun
Documents from 29 March 1985 to 16 May 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00226/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00226_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5859_1985_INIT; ST_5859_1985_REV1; ST_6566_1985_EXT; ST_6602_1985_INIT; ST_6836_1985_EXT
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Volume 1985/0038
Date indicative : 26/03/1985
Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (p-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Draft COUNCIL REGULATION (EEC) opening, allocating
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