Règlement (CEE) n° 1499/84 du Conseil du 24.05.1984 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane
Règlement (CEE) n° 1499/84 du Conseil du 24.05.1984 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane
Documents from 16 March 1984 to 03 October 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_5869_1984_INIT; ST_5909_1984_INIT; ST_6095_1984_INIT; ST_6250_1984_EXT; ST_7203_1984_INIT; ST_7251_1984_INIT; ST_7251_1984_REV1; ST_7277_1984_EXT; ST_7360_1984_INIT; ST_7360_1984_REV1; ST_7396_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 853/84 du Conseil du 30.03.1984 prorogeant la validité des licences délivrées dans le cadre du règlement (CEE) no 708/83 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane