Accord sous forme d'échange de lettres signé le 22.03.1984 à Bruxelles entre ... (CM2/1984-00260/001)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 22.03.1984 à Bruxelles entre la CEE et la république de l'Inde concernant le rétablissement en faveur de ce dernier pays d'une quantité convenue de sucre préférentiel (Règlement (CEE) n° 1243/84 du Conseil, du 27.04.1984, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde concernant le rétablissement en faveur de ce dernier pays d'une quantité convenue de sucre préférentiel)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 22.03.1984 à Bruxelles entre la CEE et la république de l'Inde concernant le rétablissement en faveur de ce dernier pays d'une quantité convenue de sucre préférentiel (Règlement (CEE) n° 1243/84 du Conseil, du 27.04.1984, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde concernant le rétablissement en faveur de ce dernier pays d'une quantité convenue de sucre préférentiel)

Documents from 15 June 1983 to 10 June 1986

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00260/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00260_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission; Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10793_1983_INIT; ST_10866_1983_EXT; ST_10946_1983_EXT; ST_11305_1983_INIT; ST_11497_1983_INIT; ST_11498_1983_COR1; ST_11498_1983_INIT; ST_11534_1983_INIT; ST_11576_1983_EXT; ST_11645_1983_EXT; ST_11650_1983_EXT; ST_6650_1984_INIT; ST_6899_1984_EXT; ST_7843_1983_INIT; ST_8666_1983_INIT; ST_9079_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 1244/84 du Conseil, du 27.04.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984

L'original du présent accord se trouve à la chambre forte des archives du SGC

Relations Area

Volume 1983/0046 Date indicative : 13/04/1983 SUCRE PREFERENTIEL : cas de l'Inde et de la Côte d'Ivoire (FRA) Volume 1983/0048 Date indicative : 13/06/1983 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le rétablissement en faveur de ce dernier pays d'une quantité convenue de sucre préférentiel Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conc ...