Règlement (CEE) n° 1063/84 du Conseil du 16.04.1984 concernant l'octroi d'une... (CM2/1984-00238/001)

Règlement (CEE) n° 1063/84 du Conseil du 16.04.1984 concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1984/1985

Règlement (CEE) n° 1063/84 du Conseil du 16.04.1984 concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1984/1985

Documents from 04 April 1984 to 15 May 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00238/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00238_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6348_1984_INIT; ST_6402_1984_COR1; ST_6402_1984_INIT; ST_6899_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir également:

- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]

Relations Area

Volume 1984/0104 Date indicative : 04/04/1984 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1984/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux en Grèce, en Irlande, en Italie et en Irlande du Nord, et l'octroi d'une prime nationale complémentaire en Italie, pendant la campagne 1984/1985 (présentées par la C ...