Règlement (CEE) n° 863/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1723/81 en ce qui concerne la possibilité d'octroyer des aides à l'utilisation de beurre pour la fabrication de certains produits alimentaires
Règlement (CEE) n° 863/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1723/81 en ce qui concerne la possibilité d'octroyer des aides à l'utilisation de beurre pour la fabrication de certains produits alimentaires
Documents from 07 October 1983 to 06 April 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_5508_1984_INIT; ST_5939_1984_INIT; ST_6089_1984_EXT; ST_6131_1984_EXT; ST_9730_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour:
- les documents de travail de la Commission [SEC(83)1507] et [SEC(83)1508]
- les travaux du Conseil
- le traitement par le PE (mais pas par le CES),
voir le dossier du règlement (CEE) n° 856/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Voir également:
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984
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