Deuxième protocole financier relative à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et des pays méditerranéens (Maghreb, Machrek, Israël, Chypre, Malte)
Deuxième protocole financier relative à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et des pays méditerranéens (Maghreb, Machrek, Israël, Chypre, Malte)
Documents from 15 February 1982 to 26 September 1984
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00836/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1982.00836.002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Document de travail de la Commission du 04.08.1982; Document de travail de la Commission du 15.02.1982; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de la Ministère des Affaires Etrangères de la République Libanaise du 02.06.1981; Lettres de transmission; Notes de transmission à la chambre forte; Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Transmission des actes de notification
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly