Deuxième protocole financier relative à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et des pays méditerranéens (Maghreb, Machrek, Israël, Chypre, Malte)
Deuxième protocole financier relative à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et des pays méditerranéens (Maghreb, Machrek, Israël, Chypre, Malte)
Documents from 15 February 1982 to 26 September 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00836/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00836_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Document de travail de la Commission du 04.08.1982; Document de travail de la Commission du 15.02.1982; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de la Ministère des Affaires Etrangères de la République Libanaise du 02.06.1981; Lettres de transmission; Notes de transmission à la chambre forte; Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Transmission des actes de notification
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Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1982)1350
(1982)
SEC(1982)1350 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ALGERIE ADRESSEE A LA COMMISSION A L'OCCASION DU PARAPHE DU 2ème PROTOCOLE FINANCIER
Volume 1982/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1982
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ALGERIE ADRESSEE A LA COMMISSION A L'OCCASION DU PARAPHE DU 2ème PROTOCOLE FINANCIER (FRA)
CEUE_SEGE-SEC(1982)245
(1982)
SEC(1982)245 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONTENANT UNE SERIE DE FICHES ETABLIES EN VUE DE LA PROGRAMMATION DES DEUXIEMES PROTOCOLES FINANCIERS MAGREB - MACHREK
Volume 1982/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1982
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONTENANT UNE SERIE DE FICHES ETABLIES EN VUE DE LA PROGRAMMATION DES DEUXIEMES PROTOCOLES FINANCIERS MAGREB - MACHREK. (FRA)
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