Décision du Conseil du 21.12.1982 concernant l'application de la décision rel... (CM2/1982-00829/001)

Décision du Conseil du 21.12.1982 concernant l'application de la décision relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays a commerce d'Etat en 1983

Décision du Conseil du 21.12.1982 concernant l'application de la décision relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays a commerce d'Etat en 1983

Documents from 06 December 1982 to 23 December 1982

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00829/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00829_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11743_1982_INIT; ST_11782_1982_INIT; ST_11803_1982_INIT; ST_11981_1982_EXT; ST_12009_1982_INIT; ST_12107_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1982/0241 Date indicative : 25/11/1982 Contingents d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat (FRA) Contingents d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat (ENG) Contingents d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat (DEU) Contingents d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat (ITA) Volume 1982/0242 Date indicative : 30/11/1982 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à comm ...