Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre ... (CM2/1984-00170/001)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie (Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie (Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie)

Documents from 07 October 1983 to 10 June 1986

Identity

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00170/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00170_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission; Copie certifiée conforme; Le Conseil autorise la Commission à négocier la conclusion de l'accord; Publication du règlement au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10204_1983_INIT; ST_10552_1983_EXT; ST_11349_1983_INIT; ST_11576_1983_EXT; ST_11581_1983_INIT; ST_11622_1983_EXT; ST_11645_1983_EXT; ST_11650_1983_EXT; ST_5374_1984_INIT; ST_5381_1984_EXT; ST_5394_1984_INIT; ST_5622_1984_EXT; ST_5624_1984_EXT; ST_5630_1984_INIT; ST_9766_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Les originaux de l'accord se trouvent dans la chambre forte des Archives

Cette communication a donné lieu également aux règlements (CEE) suivants:
- n° 661/84
- n° 662/84
- n° 663/84
- n° 664/84 du Conseil du 13.03.1984 et
- n° 1039/84
- n° 1040/84 du Conseil du 10.04.1984

Relations Area

Volume 1983/0216 Date indicative : 30/09/1983 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU ...