Décision du Conseil du 17.12.1982 concernant le financement par le Fonds euro... (CM2/1982-00825/001)

Décision du Conseil du 17.12.1982 concernant le financement par le Fonds européen de développement d'un projet relatif a la prise en charge par le 5ème FRD de dépenses initialement prévues come participation du gouvernement sénégalais pour trois projets finances par les 4ème et 5ème FED

Décision du Conseil du 17.12.1982 concernant le financement par le Fonds européen de développement d'un projet relatif a la prise en charge par le 5ème FRD de dépenses initialement prévues come participation du gouvernement sénégalais pour trois projets finances par les 4ème et 5ème FED

Documents from 26 July 1982 to 06 February 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00825/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1982.00825.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_10166_1982_EXT; ST_10465_1982_EXT; ST_10988_1982_EXT; ST_11254_1982_INIT; ST_11291_1982_INIT; ST_11348_1982_EXT; ST_11564_1982_EXT; ST_11589_1982_INIT; ST_11819_1982_EXT; ST_11883_1982_INIT; ST_12106_1982_EXT; ST_9790_1982_INIT

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French

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Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1982/0191 Date indicative : 28/09/1982 Transmission au Conseil, pour décision, d'une PROPOSITION DE FINANCEMENT n'ayant pas recueilli l'avis favorable du Comité du FED (article 19 § 2 de l'Accord interne de 1979 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté (80/1155/CEE) (MADAGASCAR) Transmission au Conseil, pour décision, d'une PROPOSITION DE FINANCEMENT n'ayant pas recueilli l'avis favorable du Comité du FED (article 19 § 2 de l'Accord interne de 1979 relatif au fina ...