Règlement (CEE) n° 320/84 du Conseil du 31.01.1984 fixant, pour certains stoc... (CM2/1984-00152/001)

Règlement (CEE) n° 320/84 du Conseil du 31.01.1984 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Règlement (CEE) n° 320/84 du Conseil du 31.01.1984 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Documents from 12 December 1983 to 02 September 1986

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00152/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1984.00152.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11209_1983_AMD1; ST_11209_1983_INIT; ST_11310_1983_EXT; ST_11311_1983_INIT; ST_4151_1984_INIT; ST_4312_1984_INIT; ST_4500_1984_INIT; ST_4559_1984_EXT; ST_4643_1984_COR1; ST_4643_1984_INIT; ST_4802_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.01.1984

Règlement modifié par les règlements (CEE) n° 599/84 du Conseil du 05.03.1984, 1638/84 du Conseil du 07.06.1984, 2179/84 du Conseil du 23.07.1984, 2305/84 du Conseil du 06.08.1984, 2666/84 du Conseil du 18.09.1984, 3175/84 du Conseil du 13.11.1984, 3434/84 du Conseil du 04.12.1984

Relations Area

Volume 1983/0262 Date indicative : 27/01/1984 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poisson se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés (présentée par la Commission au Con ...

CEUE_SEGE-COM(1983)0765 (1983) COM(1983)765 - Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poisson se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux p ...

Volume 1983/0270 Date indicative : 13/12/1983 Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poisson se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés. (présentée par l ...