Décision du Conseil du 15.07.1982 concernant l'approbation d'un protocole ad... (CM2/1982-00795/001)

Décision du Conseil du 15.07.1982 concernant l'approbation d'un protocole additionnel à l'accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destine aux établissements sanitaires

Décision du Conseil du 15.07.1982 concernant l'approbation d'un protocole additionnel à l'accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destine aux établissements sanitaires

Documents from 12 January 1979 to 26 September 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00795/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1982.00795.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Recommandation de decision du Conseil concernant l'approbation d'un protocole additionnel; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10120_1979_EXT; ST_4387_1979_INIT; ST_4387_1979_REV1; ST_6600_1982_INIT; ST_6600_1982_REV1; ST_7402_1982_INIT; ST_7574_1979_INIT; ST_7642_1979_EXT; ST_7666_1982_INIT; ST_7677_1982_EXT; ST_7688_1982_EXT; ST_7709_1979_INIT; ST_7784_1979_INIT; ST_7835_1982_EXT; ST_8016_1979_EXT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1978/0275 Date indicative : 12/01/1979 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la négociation d'un instrument juridique permettant à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation ...

CEUE_SEGE-COM(1982)0192 (1982) COM(1982)192 - Recommandation de décision du Conseil concernant l'approbation d'un projet de protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt grat ...

Volume 1982/0060 Date indicative : 16/04/1982 Recommandation de décision du Conseil concernant l'approbation d'un projet de protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostics ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning the acceptance of a draft Additional ...