Règlement (CEE) n° 274/84 du Conseil du 31.01.1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1311/80 et (CEE) n° 1400/81 relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre des programmes d'aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Règlement (CEE) n° 274/84 du Conseil du 31.01.1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1311/80 et (CEE) n° 1400/81 relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre des programmes d'aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Documents from 10 November 1983 to 13 February 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00145/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00145_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10496_1983_INIT; ST_4200_1984_INIT; ST_4213_1984_INIT; ST_4402_1984_INIT; ST_4512_1984_EXT; ST_4559_1984_EXT; ST_4802_1984_EXT
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Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 275/84 du Conseil du 31.01.1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1313/80 et (CEE) n° 1402/81 relatifs à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre des programmes d'aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
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COM(1983)631 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1311/80 et 1400/81 relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre dans le cadre des programmes d'aide alim
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Volume 1983/0234
Date indicative : 08/11/1983
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1311/80 et 1400/81 relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre dans le cadre des programmes d'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1313/80 et 1402/81 relatifs à la fourniture de matières grasses de lait dans le cadre des programmes d'aide
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