Décision du Conseil du 19.12.1983 relative à l'application de la decision 83/675/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1984
Décision du Conseil du 19.12.1983 relative à l'application de la decision 83/675/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1984
Documents from 25 November 1983 to 01 February 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00698/001
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CM2 CEE, CEEA_1983_00698_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10951_1983_ADD1; ST_10951_1983_INIT; ST_11180_1983_INIT; ST_11240_1983_INIT; ST_11378_1983_INIT; ST_11382_1983_EXT; ST_11647_1983_EXT
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Décision confidentiel, non publiée au JO
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Volume 1983/0255
Date indicative : 13/12/1983
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