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Décision du Conseil du 25.04.1983 sur la position à adopter par la Communauté dans les négociations internationales concernant l'amendement de certaines dispositions de l'arrangement relative à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 25.04.1983 sur la position à adopter par la Communauté dans les négociations internationales concernant l'amendement de certaines dispositions de l'arrangement relative à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Documents from 08 February 1983 to 06 May 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00668/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00668_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Recommandation de décision; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4892_1983_INIT; ST_5867_1983_INIT; ST_5867_1983_REV1; ST_5960_1983_INIT; ST_5960_1983_REV1; ST_6288_1983_EXT; ST_6377_1983_INIT; ST_6379_1983_EXT; ST_6470_1983_INIT
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Cette décision semble ne pas avoir été publiée au JO
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Volume 1983/0223
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