Décision du Conseil du 25.04.1983 sur la position à adopter par la Communauté... (CM2/1983-00668/001)

Décision du Conseil du 25.04.1983 sur la position à adopter par la Communauté dans les négociations internationales concernant l'amendement de certaines dispositions de l'arrangement relative à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Décision du Conseil du 25.04.1983 sur la position à adopter par la Communauté dans les négociations internationales concernant l'amendement de certaines dispositions de l'arrangement relative à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Documents from 08 February 1983 to 06 May 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00668/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00668_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Recommandation de décision; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4892_1983_INIT; ST_5867_1983_INIT; ST_5867_1983_REV1; ST_5960_1983_INIT; ST_5960_1983_REV1; ST_6288_1983_EXT; ST_6377_1983_INIT; ST_6379_1983_EXT; ST_6470_1983_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Cette décision semble ne pas avoir été publiée au JO

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