Décision 82/728/CEE du Conseil du 26.10.1982 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1982-00721/001)

Décision 82/728/CEE du Conseil du 26.10.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet des concessions tarifaires de sa liste XXI

Décision 82/728/CEE du Conseil du 26.10.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet des concessions tarifaires de sa liste XXI

Documents from 02 August 1982 to 08 November 1982

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00721/001

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CM2 CEE, CEEA.1982.00721.001

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10352_1982_INIT; ST_10401_1982_EXT; ST_9094_1982_INIT; ST_9094_1982_REV1; ST_9338_1982_INIT; ST_9488_1982_INIT

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Volume 1982/0151 Date indicative : 27/07/1982 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations au titre de l'Article XXVIII du GATT avec l'Indonésie au sujet de la modification des concessions tarifaires de sa liste XXI à la suite de la refonte du Tarif Douanier Indonésien RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie négocié au titre de l'Article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et l ...