Décision 83/544/CEE du Conseil du 04.11.1983 révisant les montants applicable... (CM2/1983-00637/001)

Décision 83/544/CEE du Conseil du 04.11.1983 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues à l'annexe II relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

Décision 83/544/CEE du Conseil du 04.11.1983 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues à l'annexe II relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

Documents from 14 September 1983 to 11 February 1986

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00637/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00637_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10170_1983_INIT; ST_10231_1983_EXT; ST_10241_1983_INIT; ST_10330_1983_EXT; ST_10427_1983_EXT; ST_9239_1983_INIT; ST_9881_1983_INIT

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Volume 1983/0196 Date indicative : 09/09/1983 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL révisant les montants pour les preuves documentaires prévues au protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la deuxième Convention ACP-CEE Recommandation de DECISION DU CONSEIL révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues à l'annexe II relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux m ...