Décision 82/505/CEE du Conseil du 12.07.1982 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1982-00699/002)

Décision 82/505/CEE du Conseil du 12.07.1982 concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR). Accord relative aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR), signé à Dublin le 26.05.1982

Décision 82/505/CEE du Conseil du 12.07.1982 concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR). Accord relative aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR), signé à Dublin le 26.05.1982

Documents from 26 April 1979 to 06 February 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00699/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00699_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Lettres de transmission; Rapport de la Commission au Conseil concernant l'achèvement des nègociations; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10318_1979_INIT; ST_10411_1981_INIT; ST_10769_1979_EXT; ST_11286_1979_INIT; ST_11523_1981_INIT; ST_11580_1981_INIT; ST_11743_1981_EXT; ST_4464_1980_INIT; ST_4871_1980_EXT; ST_5000_1980_INIT; ST_5001_1980_INIT; ST_5344_1980_EXT; ST_5986_1980_EXT; ST_6009_1980_EXT; ST_6478_1979_INIT; ST_7920_1979_INIT; ST_8316_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi: Décision du Conseil du 15.10.1975 autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus.

Décision du Conseil du 20.02.1978 modifiant les deux décisions du 15.10.1975 relatives à la négociation d'un accord entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus.

Relations Area

Volume 1979/0091 Date indicative : 26/04/1979 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL précisant certaines caractéristiques de l'Accord que la Commission est autorisée à négocier en vertu des décisions du Conseil du 15 octobre 1975 et du 20 février 1978 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION specifying certain aspects of the Agreement which the Commission is authorized to negotiate pursuant to the Council Decisions of 15 October 1975 and 20 February 1978 (submit ...

CEUE_SEGE-COM(1981)0561 (1981) COM(1981)561 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'achèvement des négociations en vue de la conclusion de l'Accord entre la Communauté économique européenne, l'Autriche, l'Espagne, la Fin ...

Volume 1981/0172 Date indicative : 13/10/1981 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'achèvement des négociations en vue de la conclusion de l'Accord entre la Communauté économique européenne, l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse, la Turquie et la Yougoslavie, relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (FRA) COMMISSION REPORT TO THE COUNCIL on the completion of negotiations to ...