Accord sous forme d'echange de lettres entre la CEE et la Republique socialis... (CM2/1982-00687/001)

Accord sous forme d'echange de lettres entre la CEE et la Republique socialiste tchecoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin ,signe a bruxelles le 05.11.1982. (Décision 82/458/CEE du Conseil du 14.06.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin)

Accord sous forme d'echange de lettres entre la CEE et la Republique socialiste tchecoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin ,signe a bruxelles le 05.11.1982. (Décision 82/458/CEE du Conseil du 14.06.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin)

Documents from 07 May 1982 to 18 August 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00687/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1982.00687.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatifs; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6911_1982_INIT; ST_6911_1982_REV1; ST_7303_1982_INIT; ST_7517_1982_INIT; ST_7677_1982_EXT; ST_7835_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir pour l'accord signé, l'echange de lettres relatif au points 2 et 9 de l'accord et les pleins pouvoirs à la Chambre forte

Relations Area

Volume 1982/0093 Date indicative : 05/05/1982 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and ...