Accord sous forme de procès-verbal agréé prorogeant pour 1983 l'accord tempor... (CM2/1983-00593/001)

Accord sous forme de procès-verbal agréé prorogeant pour 1983 l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Espagne concernant les importations de fromages en Espagne. (Décision 83/112/CEE du Conseil du 08.03.1983 relative à la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé prorogeant pour 1983 l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Espagne concernant les importations de fromages en Espagne)

Accord sous forme de procès-verbal agréé prorogeant pour 1983 l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Espagne concernant les importations de fromages en Espagne. (Décision 83/112/CEE du Conseil du 08.03.1983 relative à la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé prorogeant pour 1983 l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Espagne concernant les importations de fromages en Espagne)

Documents from 12 January 1983 to 15 March 1983

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00593/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1983.00593.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil concernant la prorogation de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4341_1983_INIT; ST_4341_1983_REV1; ST_4642_1983_INIT; ST_4794_1983_INIT; ST_5340_1983_EXT

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Volume 1982/0268 Date indicative : 06/01/1983 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la prorogation de l'accord temporaire de disciplines entre l'Espagne et la Communauté économique européenne les importations de fromages en Espagne. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION on the extension of the temporary agreement on concerted disciplines between Spain and the European Economic Community concerning imports of cheese into Spain (submitted t ...