Accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un progra... (CM2/1982-00677/001)

Accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels, signé à Bruxelles le 16.06.1982. (Décision 82/403/CEE du Conseil du 25.05.1982 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux industriels.)

Accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels, signé à Bruxelles le 16.06.1982. (Décision 82/403/CEE du Conseil du 25.05.1982 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux industriels.)

Documents from 22 January 1982 to 06 October 1982

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00677/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00677_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4425_1982_INIT; ST_4425_1982_REV1; ST_4425_1982_REV1 COR1; ST_6386_1982_INIT; ST_7036_1982_INIT; ST_7115_1982_EXT; ST_7362_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir pour l'accord signé et pour les Pleins Pouvoirs à la Chambre forte

Relations Area

Volume 1982/0245 Date indicative : 08/12/1982 Réduction et réorganisation du temps du travail (FRA) Réduction et réorganisation du temps du travail (ENG) Réduction et réorganisation du temps du travail (DEU) Volume 1982/0246 Date indicative : 07/01/1983 MEMORANDUM sur la réduction et la réorganisation du temps de travail (présenté par la Commission au Conseil). (FRA) MEMORANDUM on the Reduction and Reorganisation of Working Time (submitted to the Council by the Commission) (ENG) MEMORANDUM übe ...