Accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels, signé à Bruxelles le 16.06.1982.
(Décision 82/403/CEE du Conseil du 25.05.1982 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux industriels.)
Accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels, signé à Bruxelles le 16.06.1982.
(Décision 82/403/CEE du Conseil du 25.05.1982 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux industriels.)
Documents from 22 January 1982 to 06 October 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00677/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1982.00677.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4425_1982_INIT; ST_4425_1982_REV1; ST_4425_1982_REV1 COR1; ST_6386_1982_INIT; ST_7036_1982_INIT; ST_7115_1982_EXT; ST_7362_1982_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir pour l'accord signé et pour les Pleins Pouvoirs à la Chambre forte
Relations Area
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