Décision 82/269/Euratom du Conseil du 26.04.1982 portant approbation de la co... (CM2/1982-00666/001)

Décision 82/269/Euratom du Conseil du 26.04.1982 portant approbation de la conclusion par la Commission des protocoles avec le Royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

Décision 82/269/Euratom du Conseil du 26.04.1982 portant approbation de la conclusion par la Commission des protocoles avec le Royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

Documents from 07 July 1981 to 02 August 1984

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00666/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00666_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4059_1982_INIT; ST_4059_1982_REV1; ST_4241_1982_EXT; ST_6343_1982_EXT; ST_6351_1982_EXT; ST_6374_1982_EXT; ST_8221_1981_INIT; ST_9735_1981_INIT; ST_9735_1981_REV1; ST_9735_1981_REV2

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Volume 1981/0103 Date indicative : 30/06/1981 PROJET DECISION EURATOM DU CONSEIL portant directives à la Commission pour la négociation d'amendements aux accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Suède d'une part et la Suisse d'autre part, dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. PROJET DECISION EURATOM DU CONSEIL portant approbation de la conclusion par la Commission de protocole modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fu ...