Accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée... (CM2/1982-00654/001)

Accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose, signé à Bruxelles le 24.03.1982. (Décision 82/178/CEE du Conseil du 16.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose.)

Accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose, signé à Bruxelles le 24.03.1982. (Décision 82/178/CEE du Conseil du 16.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose.)

Documents from 09 November 1981 to 22 February 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00654/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00654_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10704_1981_INIT; ST_10704_1981_REV1; ST_4060_1982_INIT; ST_4241_1982_EXT; ST_5596_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir pour l'accord original signé et pour les pleins pouvoirs à la chambre forte

Relations Area

Volume 1981/0183 Date indicative : 30/10/1981 Projet de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL DECISION on the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and Switzerland on a concerted action project in the field of the detection of the tendency to thromb ...