Accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose, signé à Bruxelles le 24.03.1982.
(Décision 82/178/CEE du Conseil du 16.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose.)
Accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose, signé à Bruxelles le 24.03.1982.
(Décision 82/178/CEE du Conseil du 16.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose.)
Documents from 09 November 1981 to 22 February 1984
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00654/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1982.00654.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10704_1981_INIT; ST_10704_1981_REV1; ST_4060_1982_INIT; ST_4241_1982_EXT; ST_5596_1982_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir pour l'accord original signé et pour les pleins pouvoirs à la chambre forte
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly