Directive 82/711/CEE du Conseil du 18.10.1982 établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Directive 82/711/CEE du Conseil du 18.10.1982 établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Documents from 30 May 1978 to 08 May 1979
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00629/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00629_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1444_1978_COR1; ST_1444_1978_INIT; ST_480_1978_EXT; ST_501_1978_EXT; ST_5507_1979_INIT; ST_6441_1979_INIT
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Volume 1978/0040
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