Directive 82/148/CEE du Conseil du 03.03.1982 modifiant la directive 79/279/CEE portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs
Directive 82/148/CEE du Conseil du 03.03.1982 modifiant la directive 79/279/CEE portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs
Documents from 19 January 1982 to 03 April 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00609/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00609_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4373_1982_INIT; ST_4373_1982_REV1; ST_4516_1982_EXT; ST_5006_1982_INIT; ST_5195_1982_EXT; ST_6116_1982_EXT
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Volume 1982/0001
Date indicative : 14/01/1982
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 79/279/CEE portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeur (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposa
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