Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'Etat d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël, signé à Bruxelles le 22.12.1983.
(Règlement (CEE) n° 3756/83 du Conseil du 19.12.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'Etat d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1984))
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'Etat d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël, signé à Bruxelles le 22.12.1983.
(Règlement (CEE) n° 3756/83 du Conseil du 19.12.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et l'Etat d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1984))
Documents from 20 September 1983 to 23 March 1984
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00537/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1983.00537.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10204_1983_INIT; ST_10549_1983_EXT; ST_10603_1983_INIT; ST_10623_1983_EXT; ST_11382_1983_EXT; ST_11416_1983_INIT; ST_11426_1983_INIT; ST_11647_1983_EXT; ST_9411_1983_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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