Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugai... (CM2/1983-00535/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 22.12.1983. (Règlement (CEE) n° 3754/83 du Conseil du 19.12.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 22.12.1983. (Règlement (CEE) n° 3754/83 du Conseil du 19.12.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)

Documents from 02 December 1983 to 23 March 1984

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00535/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00535_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

11190_1983_INIT; 11190_1983_REV1; 11354_1983_INIT; 11467_1983_INIT; ST_11382_1983_EXT; ST_11647_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1983/0254 Date indicative : 01/12/1983 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of le ...