Règlement (CEE) n° 3747/83 du Conseil du 20.12.1983 répartissant certains quo... (CM2/1983-00532/001)

Règlement (CEE) n° 3747/83 du Conseil du 20.12.1983 répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen

Règlement (CEE) n° 3747/83 du Conseil du 20.12.1983 répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen

Documents from 14 December 1983 to 10 May 1984

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00532/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1983.00532.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11310_1983_EXT; ST_11317_1983_EXT; ST_11422_1983_INIT; ST_11436_1983_INIT; ST_11502_1983_INIT; ST_11512_1983_EXT; ST_11547_1983_EXT; ST_11649_1983_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1983/0269 Date indicative : 24/01/1984 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant certains quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (présentées par la Commission au Cons ...