Règlement (CEE) n° 3682/83 du Conseil du 22.12.1983 relatif aux activités de pêche, à l'exception de la pêche au hareng en mer du Nord, exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, et adopté à titre provisoire dans l'attente de la fixation des totaux admissibles des captures (tac) et quotas pour l'année 1984
Règlement (CEE) n° 3682/83 du Conseil du 22.12.1983 relatif aux activités de pêche, à l'exception de la pêche au hareng en mer du Nord, exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, et adopté à titre provisoire dans l'attente de la fixation des totaux admissibles des captures (tac) et quotas pour l'année 1984
Documents from 14 December 1983 to 10 June 1986
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00524/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00524_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11491_1983_INIT; ST_11542_1983_INIT; ST_11576_1983_ADD1 EXT; ST_11600_1983_COR1; ST_11600_1983_INIT; ST_11621_1983_COR1; ST_11621_1983_INIT; ST_11622_1983_EXT; ST_11645_1983_EXT; ST_11650_1983_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1983)0742
(1983)
COM(1983)742 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL sur les activités de pêche dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction des Etats membres, adopté provisoirement dans l'attente de la f
...
Volume 1983/0263
Date indicative : 13/12/1983
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL sur les activités de pêche dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction des Etats membres, adopté provisoirement dans l'attente de la fixation des TAC et quotas pour 1984 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on fishing activities in waters under the sovereignty or jurisdiction of the Member States adopted provisionally pending the fixing of TACs and qu
...