Règlement (CEE) n° 3632/82 du Conseil du 21.12.1982 concernant l'application de la décision n°2/82 du comité mixte CEE-Suède complétant les annexes II et III du protocole n°3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

Règlement (CEE) n° 3632/82 du Conseil du 21.12.1982 concernant l'application de la décision n°2/82 du comité mixte CEE-Suède complétant les annexes II et III du protocole n°3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière