Décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Portugal du 09.12.1982 complétant les annexes II et III du protocole n°3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière
Décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Portugal du 09.12.1982 complétant les annexes II et III du protocole n°3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière
Documents from 11 January 1979 to 05 February 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00596/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00596_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11046_1982_COR1; ST_11046_1982_INIT; ST_11227_1981_EXT; ST_11348_1982_EXT; ST_11953_1982_INIT; ST_4228_1979_INIT
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Voir également le dossier: Règlement (CEE) n° 3631/82 du Conseil du 21.12.1982 concernant l'application de la décision n°2/82 du comité mixte CEE-Portugal complétant les annexes II et III du protocole n°3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière.
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Volume 1978/0274
Date indicative : 11/01/1979
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives pour les produits visés aux chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du Conseil de Coopération Douanière
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