Règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil du 03.12.1982 relatif à l'application d... (CM2/1982-00587/002)

Règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil du 03.12.1982 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil du 03.12.1982 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Documents from 29 July 1980 to 02 October 1980

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00587/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1982.00587.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission

Keywords

ST_9150_1980_COR1; ST_9150_1980_INIT

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Languages

Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1980/0146 Date indicative : 11/07/1980 Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (FRA) Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (ENG) Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées extinction (DEU) Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (ITA) Volume 1980/01 ...