Décision nº 1/82 du Comité mixte du 17.09.1982 modifiant, en ce qui concerne ... (CM2/1982-00579/001)

Décision nº 1/82 du Comité mixte du 17.09.1982 modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole nº3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

Décision nº 1/82 du Comité mixte du 17.09.1982 modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole nº3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

Documents from 25 January 1982 to 02 June 1983

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00579/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1982.00579.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4612_1982_INIT; ST_5035_1982_EXT; ST_6800_1982_EXT; ST_7462_1982_INIT; ST_7569_1982_INIT; ST_7721_1982_INIT

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier: Règlement (CEE) nº3622/82 du Conseil du 21.12.1982 concernant l' application de la décision nº1/82 du Comité mixte CEE-Suisse modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole nº3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.

Relations Area

Volume 1982/0008 Date indicative : 25/01/1982 PROJET DE DECISION DU COMITE MIXTE (1) modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision du Comité mixte (1), modifiant en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la noti ...