Règlement (CEE) n° 3243/83 du Conseil du 15.11.1983 fixant, pour la campagne ... (CM2/1983-00466/001)

Règlement (CEE) n° 3243/83 du Conseil du 15.11.1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE

Règlement (CEE) n° 3243/83 du Conseil du 15.11.1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE

Documents from 10 October 1983 to 08 February 1984

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00466/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00466_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_10390_1983_INIT; ST_10512_1983_EXT; ST_10550_1983_EXT; ST_9608_1983_INIT; ST_9608_1983_REV1; ST_9609_1983_INIT; ST_9848_1983_EXT; ST_9900_1983_EXT; ST_9954_1983_INIT; ST_9978_1983_EXT

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French

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Volume 1983/0223 Date indicative : 09/11/1983 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l’huile d'olive ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) fixing for the 1983/84 marketing year the repre ...