Règlement (CEE) n° 3168/83 du Conseil du 04.11.1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (p-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 3168/83 du Conseil du 04.11.1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (p-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun
Documents from 19 October 1983 to 16 March 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00452/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00452_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10120_1983_INIT; ST_10120_1983_REV1; ST_10220_1983_INIT; ST_10231_1983_EXT; ST_10310_1983_INIT; ST_10427_1983_EXT
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Volume 1983/0225
Date indicative : 17/10/1983
PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly "p"-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Draft COUNCIL REGULATION (EEC) opening, allocating
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