Règlement (CEE) n° 3150/83 du Conseil du 04.11.1983 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues au protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la deuxième convention ACP-CEE
Règlement (CEE) n° 3150/83 du Conseil du 04.11.1983 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues au protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la deuxième convention ACP-CEE
Documents from 14 September 1983 to 11 February 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00449/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00449_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission au Secrétaire général du groupe ACP; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
10169_1983_INIT; 10231_1983_EXT; 10241_1983_INIT; 10330_1983_EXT; 10427_1983_EXT; 9239_1983_INIT; 9810_1983_EXT; 9881_1983_INIT
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Volume 1983/0196
Date indicative : 09/09/1983
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL révisant les montants pour les preuves documentaires prévues au protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la deuxième Convention ACP-CEE
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