Règlement (CEE) n° 2909/83 du Conseil du 04.10.1983 relatif à un régime d'enc... (CM2/1983-00403/003)

Règlement (CEE) n° 2909/83 du Conseil du 04.10.1983 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes

Règlement (CEE) n° 2909/83 du Conseil du 04.10.1983 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes

Documents from 05 February 1981 to 17 October 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00403/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00403_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_10242_1981_EXT; ST_4880_1981_INIT; ST_5485_1981_EXT; ST_5701_1983_INIT; ST_5839_1981_EXT; ST_6545_1983_COR1; ST_6545_1983_INIT; ST_7229_1983_ADD3; ST_7229_1983_INIT; ST_7475_1983_INIT; ST_7790_1983_INIT; ST_7834_1983_EXT; ST_7886_1983_EXT; ST_8092_1983_INIT; ST_8378_1983_EXT; ST_8438_1983_EXT; ST_8683_1983_INIT; ST_8711_1983_EXT; ST_8720_1983_EXT; ST_9391_1983_INIT; ST_9448_1981_EXT; ST_9465_1981_EXT; ST_9488_1983_EXT; ST_9677_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier:
Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.

Le document COM(80)420 contient aussi une communication de la Commission aux Etats membres concernant les lignes directrices pour l'appréciation des aides d'Etat dans le secteur de la pêche.

Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3727/85 du Conseil du 20.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2909/83 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes.

Relations Area

Volume 1981/0005 Date indicative : 29/01/1981 Modification de la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes (doc. COM(80) 420 final du 18 juillet 1980 Modification de la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture (doc. ...