Règlement (CEE) n° 3183/82 du Conseil du 22.11.1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne
Règlement (CEE) n° 3183/82 du Conseil du 22.11.1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne
Documents from 17 November 1981 to 05 February 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Demande tunisienne d'une marge préférentielle pour les entreprises tunisiennes dans la cadre des appels à la concurrence; Document de travail de la Commission; Information concernant les négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole financier; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Publication au JO; Ratification et notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole financier; Recommandation de la Commission; Signature du 2ème protocole financier CEE-Tunisie; Travaux du Conseil
ST_11001_1982_INIT; ST_11137_1982_INIT; ST_11215_1982_EXT; ST_2601_1982_INIT; ST_5194_1982_INIT; ST_5879_1982_INIT; ST_8992_1982_INIT; ST_9195_1982_INIT; ST_9303_1982_INIT; ST_9375_1982_INIT; ST_9453_1982_INIT; ST_9454_1982_INIT; ST_9528_1982_EXT; ST_9531_1982_EXT; ST_9537_1982_EXT
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French
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