Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture
Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture
Documents from 22 July 1980 to 24 July 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00402/006
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1983.00402.006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition modifiée de la Commission (FR, DE, IT)
Keywords
ST_8959_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Le document COM(80)420 contient aussi une communication de la Commission aux Etats membres concernant les lignes directrices pour l'appréciation des aides d'Etat dans le secteur de la pêche.
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3733/85 du Conseil du 20.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2908/83 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.
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