Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action com... (CM2/1983-00402/003)

Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture

Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil du 04.10.1983 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture

Documents from 12 June 1978 to 22 December 1978

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00402/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1983.00402.003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1514_1978_INIT; ST_3072_1978_INIT; ST_3082_1978_INIT; ST_3433_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Le document COM(80)420 contient aussi une communication de la Commission aux Etats membres concernant les lignes directrices pour l'appréciation des aides d'Etat dans le secteur de la pêche.

Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3733/85 du Conseil du 20.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2908/83 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture.

Relations Area

Volume 1978/0080 Date indicative : 08/06/1978 Modification de La proposition de directive relative à certaines actions immédiates d'adaptation dans le secteur de la pêche (doc. COM(77) 543 final du 21.10.77) Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil relative à une action de restructuration de la pêche côtière (COM/75/574 final du 14 novembre 1975) (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) (FRA) Amendment to the proposal for a Directive o ...