Règlement (CEE) n° 3179/82 du Conseil du 22.11.1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie
Règlement (CEE) n° 3179/82 du Conseil du 22.11.1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie
Documents from 01 August 1980 to 26 February 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission au Conseil concernant le renouvellement de l'aide financière de la Communauté aux pays du Maghreb et du Mashrek, ainsi qu'à Israël; Communication de la Commission au Conseil concernant le renouvellement de l'aide financière de la Communauté pour les pays méditerranéens (Maghreb, Mashrek, Israël, Chypre, Malte); Document de travail de la Commission - Projet de Protocole financier ''Mediterranee''; Document de travail de la Commission contenant une série de fiches établies en vue de la programmation des deuxièmes protocoles financiers Maghreb - Machrek; Notes des transmissions concernant négotiation du nouveau Protocole financier avec le Royaume Hachéite de Jordanie; Travaux du Conseil
ST_10016_1981_INIT; ST_10189_1980_EXT; ST_5194_1982_INIT; ST_6174_1981_INIT; ST_7626_1981_EXT; ST_7681_1981_REV1 EXT; ST_8586_1981_EXT; ST_8604_1981_INIT; ST_8667_1981_EXT; ST_8682_1981_EXT; ST_8845_1981_INIT; ST_9258_1980_INIT; ST_9422_1981_EXT2; ST_9427_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir pour copie de l'acte de notification CEE, original de l'instrument de ratification jordanien et pour les Pleins pouvoirs CEE à la Chambre forte
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