Règlement (CEE) n° 2000/83 du Conseil du 02.06.1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
Règlement (CEE) n° 2000/83 du Conseil du 02.06.1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
Documents from 21 December 1982 to 16 October 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00363/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00363_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4079_1983_INIT; ST_4079_1983_REV1; ST_4734_1983_EXT; ST_5805_1983_INIT; ST_7119_1983_EXT; ST_7159_1983_INIT; ST_7190_1983_EXT; ST_7254_1983_INIT; ST_7350_1983_EXT; ST_7579_1983_EXT
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COM(1982)771 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non sala
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Volume 1982/0231
Date indicative : 17/12/1982
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC
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