Règlement (CEE) n° 2700/82 du Conseil du 04.10.1982 modifiant provisoirement ... (CM2/1982-00412/001)

Règlement (CEE) n° 2700/82 du Conseil du 04.10.1982 modifiant provisoirement le règlement (CEE) n° 765/82 fixant, pour l'année 1982, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Règlement (CEE) n° 2700/82 du Conseil du 04.10.1982 modifiant provisoirement le règlement (CEE) n° 765/82 fixant, pour l'année 1982, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Documents from 10 June 1982 to 11 October 1982

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00412/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1982.00412.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10003_1982_EXT; ST_7700_1982_INIT; ST_8241_1982_INIT; ST_8574_1982_EXT; ST_9204_1982_INIT; ST_9641_1982_INIT; ST_9836_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1982/0124 Date indicative : 25/06/1982 Modification de la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège (présentée par la Commission au Conseil conformément aux dispositions de l'article 149, deuxième alinéa du Traité de la CEE) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 765/82 fixant, pour l'année ...

CEUE_SEGE-COM(1982)0565 (1982) COM(1982)565 - Proposition de NOUVELLE MODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 765/82 fixant, pour l'année 1982, certaines mesures de conservation et de gestion des ...

Volume 1982/0180 Date indicative : 18/08/1982 Proposition de NOUVELLE MODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 765/82 fixant, pour l'année 1982, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège Modification de la PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communa ...