Règlement (CEE) n° 1946/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant l'application ... (CM2/1983-00355/001)

Règlement (CEE) n° 1946/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant l'application de la décision n° 2/83 du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie remplaçant l'unité de compte européenne par l'Écu dans le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Règlement (CEE) n° 1946/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant l'application de la décision n° 2/83 du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie remplaçant l'unité de compte européenne par l'Écu dans le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Documents from 14 June 1983 to 22 July 1983

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00355/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1983.00355.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7867_1983_INIT; ST_7986_1983_INIT; ST_8078_1983_INIT; ST_8140_1983_INIT; ST_8286_1983_EXT; ST_8438_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1983/0135 Date indicative : 09/06/1983 Projet de DECISION DU CONSEIL DE COOPERATION remplaçant l'unité de compte européenne par l'ECU dans le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision du Conseil de coopéra ...